MENTIONS LÉGALES

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site : www.sodetrel.fr

1 – Objet

La présente notice a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation générales du site www.sodetrel.fr (ci-après le « Site »).

Toute connexion au Site est subordonnée au respect de la présente notice légale que la société SODETREL se réserve de modifier ou de mettre à jour. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de la notice légale disponible sur le Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraînent votre adhésion à la présente notice légale.

Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce service.

2. Présentation du Site

Le présent Site est la propriété de :

  • SODETREL, société anonyme, au capital de 2.176.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 419 070 180 et dont le siège social est sis Immeuble Colisée – La Défense, 8 avenue de l’Arche à Courbevoie (92419), Tél. 0 969 322 333 (appel non surtaxé).

Le Directeur de publication du Site est Juliette ANTOINE SIMON en qualité de Directrice Générale de SODETREL.

Le Site a été conçu par la société OXICAT exerçant à Chennevières-sur-Marne sous forme d’une SARL, située 12, allée des Ormes – 94430 Chennevières-sur-Marne.

Le Site est hébergé sur les matériels informatiques de la société Iliad, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro: B 342 376 332 et située à 8, rue de La-Ville-L’Evêque, 75008 Paris.

Le Site donne accès à des sites appartenant à SODETREL et à d’autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société SODETREL et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels. L’accès au Site se fait à partir du ou des ordinateurs, tablettes et mobiles de l’internaute connectés à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d’Internet. SODETREL, en tant que filiale du groupe EDF, s’efforce d’intégrer une démarche Accessibilité et Design for All sur l’ensemble de ses sites et portails. Cette démarche est en cours d’implémentation sur le Site.

3. Responsabilité

Les données et informations diffusées sur le Site sont fournies « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

SODETREL se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

En aucun cas SODETREL, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans le Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

Cas particulier des commentaires et des réponses aux commentaires publiés par SODETREL sur le Site

Les commentaires et réponses réalisés sur le Site n’ont pas de valeur légale, ni contractuelle et en ce qui concernent les bornes de recharge déployées dans le cadre des différents services de recharge mentionnés sur le Site. Les commentaires et leurs réponses réalisés, correspondant aux informations que les utilisateurs ont renseignées, sont fournis à titre indicatif. Ils ont pour but d’informer l’utilisateur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SODETREL.

4. Informatique et Libertés

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La suppression ou la modification des données, l’altération du fonctionnement du système d’information ou l’entrave à son fonctionnement, ainsi que tous les actes de malveillance commis par l’introduction, la suppression, la falsification de données ou de leur mode de traitement ou de transmission, sont interdits et réprimés par la loi.

En tout état de cause, tout manquement aux règles précitées expose son auteur à la radiation du Site. Les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Site ont été déclarés par SODETREL à la CNIL.

Conformément à la loi sus visée, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent l’exercer en justifiant de leur identité et en adressant un courrier à SODETREL à l’adresse suivante : Immeuble Colisée – La Défense, 10 avenue de l’Arche, 92419 Courbevoie Cedex, ou par courriel à l’adresse cnil@sodetrel.fr.

5. Témoins de connexion (cookies)

Les utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site ou de la consultation d’une publicité, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer sur le terminal de l’utilisateur. Il s’agit d’un petit fichier texte temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées au suivi de l’identification de l’utilisateur tout au long de son parcours entre les pages du Site.

Les utilisateurs sont par ailleurs informés que ce témoin de connexion ne peut être lu, enregistré ou modifié que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle.

Accepter / refuser des cookies

D’une manière générale, les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour être avertis de la création de témoin de connexion. Ils peuvent en refuser l’opération et acceptent alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités du site concerné. L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur de l’utilisateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et pour lui demander de les accepter ou non. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

SODETREL rappelle à l’utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier ses conditions d’accès aux services de SODETREL nécessitant l’utilisation de cookies.

Si le navigateur de l’utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, le parcours de l’utilisateur sur le Site risque d’être dégradé. En particulier, le maintien de sa connexion à son espace personnel ne pourra être garanti, et l’utilisateur devra saisir son identifiant et son mot de passe préalablement à toute opération fonctionnelle. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes de l’utilisateur, SODETREL invite l’utilisateur à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. L’utilisateur peut se reporter sur la page de l’éditeur de son navigateur pour connaître le paramétrage relatif à la gestion des cookies. Selon les navigateurs, plusieurs options sont disponibles comme supprimer les cookies existants, bloquer certains cookies, effacer les cookies à la fermeture du navigateur ou refuser globalement que le site piste l’utilisateur. L’utilisateur peut aussi appliquer des exceptions à une règle générale pour un site donné. L’utilisateur est invité à se rendre directement sur le site de l’éditeur de son navigateur pour une information plus poussée.

Toutefois, SODETREL attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que, lorsqu’il s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé par le navigateur sur son équipement terminal. Si l’utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de l’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles communiquées par le biais du « cookie » dans les conditions indiquées au § « Informatique et libertés ».

6. Respect des droits de la propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de SODETREL.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de SODETREL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site Internet de SODETREL, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, SODETREL interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques de SODETREL et de ses partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de SODETREL ou de ses partenaires est donc prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

SODETREL se réserve la faculté de supprimer sans délai et sans mise en demeure préalable tout contenu, de quelque nature que ce soit, et notamment, tout message, texte, image, graphique, son, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur, et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

7. Liens Hypertextes

Les liens hypertextes en direction de sites tiers ne sont possibles qu’avec l’autorisation expresse et préalable de SODETREL.

Toutefois, SODETREL n’étant pas l’éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SODETREL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place de lien hypertexte sans l’autorisation écrite et préalable de SODETREL.

8. Droit applicable

Le droit applicable au Site est le droit français.